Puyréaux

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Modèle

Modèle : Recours gracieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin

Vérifié le 13/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Monsieur <Variable>Madame</Variable> le Maire,

Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision <Variable>référence</Variable> du <Variable>date</Variable> accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme <Variable>nom</Variable>, sur le terrain situé <Variable>adresse</Variable> pour les raisons suivantes <Variable>préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir</Variable>.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

  • 2015-2024 © Puyréaux | 16230 – Communauté de commune Coeur de Charente

  • Se connecter