Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majorés accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit.
La NBI est versée mensuellement.
Elle continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant :
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les congés annuels et bonifiés,
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un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F490">congé de maladie ordinaire</a>,
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un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33252">congé pour invalidité temporaire imputable au service</a>,
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un congé de maternité ou d'adoption,
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un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
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un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18089">congé de longue maladie (CLM)</a>, tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions.
La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire :
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en cas de travail à temps partiel,
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ou si vous occupez un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13975">emploi à temps non complet ou incomplet</a>.
Si vous êtes susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre, c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.
Par exemple, un fonctionnaire territorial qui assure l'accueil et la visite dans une langue étrangère d'un monument historique sans conservateur à demeure peut prétendre à 2 NBI :
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une NBI de 20 points au titre des fonctions d'accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure,
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et une NBI de 15 poins au titre des fonctions d'accueil et visite d'un monument historique avec utilisation d'une langue étrangère.
C'est la NBI de 20 points qui lui est accordée.
