L'ATD permet le versement d'une allocation à un salarié licencié reclassé dans un emploi moins bien rémunéré. L'allocation est destinée à compenser cette différence de rémunération.

Pour percevoir l'ATD, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

• Le salarié a été licencié pour motif économique
• L'employeur a conclu une convention d'allocation temporaire dégressive avec l'État
• Le salarié est reclassé dans un emploi dont la rémunération est inférieure à celle de l'emploi précédent (<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a>)
• Le reclassement du salarié a lieu dans un délai de <span class="miseenevidence">12 mois</span> maximum à compter de la notification du licenciement économique.

Pour demander à bénéficier de l'ATD, le salarié qui remplit les conditions y ouvrant droit remplit le bulletin d'adhésion qui lui est remis par l'employeur.

Le bulletin est à adresser à l'unité départementale de la <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R31466">Direccte</a>.

Il s'agit d'un montant forfaitaire calculé en fonction de la différence entre

• l'ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes et indemnités exceptionnelles)
• et le nouveau salaire net.

Par exemple, si le nouvel emploi du salarié prévoit une rémunération fixée à <span class="valeur">1 500 €</span> alors que la rémunération de l'ancien poste était fixée à <span class="valeur">2 000 €</span>, le salarié bénéficie d'une ATD fixée à <span class="valeur">500 €</span>.

C'est l'employeur qui verse l'ATD. Toutefois, si l'entreprise n'est pas en mesure d'assumer la charge financière de la contribution (ou est située dans un bassin d'emploi en grande difficulté), elle peut être exonérée du paiement de l'ATD. Dans ce cas, l'ATD est uniquement financée par l'État, dans la limite de <span class="valeur">300 €</span> par mois.

La durée du versement de l'ATD est au maximum fixée à <span class="miseenevidence">2 ans</span>.

Des <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent toutefois prévoir une durée inférieure.