Mission consultative
Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de toutes les questions concernant le <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2606">syndicat des copropriétaires</a>.
Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour :
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la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l'assemblée,
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et la conclusion des contrats.
Mission d'assistance
La mission d'assistance peut porter, par exemple, sur le choix des entreprises appelées à assurer l'entretien courant de l'immeuble ou à réaliser les travaux décidés par l'assemblée générale.
La mission d'assistance est définie :
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soit dans le <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>,
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soit par une décision spécifique de l'assemblée des copropriétaires.
Mission de contrôle
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :
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la comptabilité du syndicat,
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la répartition des dépenses,
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les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats,
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ainsi que l'élaboration du <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20586">budget prévisionnel</a> dont il suit l'exécution.
À cet effet, le conseil syndical peut consulter tout document relatif à la gestion et l'administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment :
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des dossiers,
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des échanges (mails, lettres),
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des registres...
Il peut librement faire des copies de ces documents.
Ces documents doivent être transmis par le syndic. En cas d'absence de transmission au-delà d'un délai d'1 mois à partir de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard peuvent être déduites sur les honoraires de base du syndic. Ces pénalités sont fixées à <span class="valeur">15 €</span> par jour de retard.
