Puyréaux

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Fiche pratique

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">étudiant</span> (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an vous pouvez demander une carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span> (valable 1 an). Si vous continuez encore vos études, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span>. Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.

Vous êtes concerné si vous vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2209">carte de séjour</a> <span class="expression">vie privée et familiale</span>).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

  • dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.),
  • ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez disposer d'au moins <span class="valeur">615 €</span> /mois.

La condition de ressources ne s'applique pas à vous si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,
  • vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,
  • vous êtes boursier du Gouvernement français,
  • vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,
  • votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.

 À noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>.

Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site <span class="expression">Études en France</span> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

Zone régionale

Nationalité

Procédure de demande

Afrique

Bénin

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Comores

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Gabon

Guinée

Madagascar

Mali

Maurice

Mauritanie

Nigéria

République du Congo Démocratique

Sénégal

Togo

Autre pays

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Asie / Océanie

Chine

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>

Corée du Sud

Inde

Indonésie

Japon

Singapour

Taïwan

Vietnam

Autre pays

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Europe

Russie

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>

Turquie

Autre pays

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Amérique

Argentine

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>

Brésil

Chili

Colombie

États-Unis

Haïti

Mexique

Pérou

Autre pays

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Afrique du Nord / Moyen-orient

Algérie

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>

Djibouti

Égypte

Iran

Koweït

Liban

Maroc

Tunisie

Autre pays

<a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Vous êtes toutefois <span class="miseenevidence">dispensé</span> du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16146">visa de court séjour</a> par exemple) :

  • en cas de nécessité liée au déroulement de vos études,
  • ou si vous avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures, à condition de prouver leur caractère réel et sérieux.

Vous devez directement demander une carte de séjour en préfecture.

<span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

<span class="valeur">75 €</span>.

Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

Vous êtes concerné si vous vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2209">carte de séjour</a> <span class="expression">vie privée et familiale</span>).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

  • dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.),
  • ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez disposer d'au moins <span class="valeur">615 €</span> /mois.

La condition de ressources ne s'applique pas à vous si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,
  • vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,
  • vous êtes boursier du Gouvernement français,
  • vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,
  • votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.

 À noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>.

Vous devez demander votre carte de séjour dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15763"> récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

      • <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • et/ou <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
  • Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre époux, extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
  • Visa de long séjour (ou visa <span class="expression">étudiant-concours</span> accompagné de l'attestation de réussite à l'examen ou au concours)
  • <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a>
  • <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">3 photos</a>
  • Inscription auprès de votre établissement d'enseignement (une préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
  • Justificatifs de vos ressources qui doivent être d'au moins <span class="valeur">615 €</span> /mois :
  • Justificatif de couverture sociale si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement privé non affilié à la sécurité sociale ou si vous avez plus de 28 ans (hors Canadien)
  • Justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

 Attention :

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

La carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et renouvelable.

Après <span class="miseenevidence">1 an</span> de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span>. Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre 1<Exposant>re</Exposant> année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions

Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span>, c'est-à-dire :

  • être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale,
  • justifier de ressources mensuelles au moins égales à <span class="valeur">615 €</span>.

Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

  • de votre assiduité,
  • de vos résultats aux examens,
  • des diplômes que vous obtenez,
  • des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

  À savoir

un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

Demande de la carte pluriannuelle

Vous devez faire votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour temporaire.

<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit pour savoir s'il est possible de faire la démarche sur place</span>.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F15763"> récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

      • <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • et/ou <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.

 Attention :

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Pièces à fournir

Vous devez présenter l'original + une photocopie des pièces suivantes :

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
  • <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a>
  • Votre carte de séjour arrivant à expiration
  • 3 <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>
  • Inscription auprès de votre établissement d'enseignement : une préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre
  • Justificatif de couverture sociale :
  • Justificatifs de la réalité et du succès de vos études : relevé de notes de l'année universitaire, attestation d'assiduité et de présentation aux examens,
  • Justificatifs de vos ressources, qui doivent être d'au moins <span class="valeur">615 €</span> /mois :
  • Justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Coût

Vous devez régler <span class="valeur">75 €</span> (<span class="valeur">50 €</span> de taxe + <span class="valeur">25 €</span> de droit de timbre) par <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

  • 2015-2024 © Puyréaux | 16230 – Communauté de commune Coeur de Charente

  • Se connecter