Démarches Administratives
Question-réponse
Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 04/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour prouver la régularité de votre situation, vous devez avoir l'attestation remise au moment de votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol de votre attestation, un justificatif de recensement vous sera fourni, sur demande.
À la suite du <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F870">recensement militaire</a>, la mairie vous délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de perte ou de vol,</span> une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
À noter
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.
<span class="miseenevidence">Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...)</span> soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
- avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de votre attestation de recensement) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>,
- de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>,
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
<span class="miseenevidence">Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire</span>, vous êtes tenu de présenter :
- avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
- de 17 à 24 ans : vous devez fournir un document attestant de votre situation au regard de la <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>,
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
À la suite du <a href="https://www.puyreaux.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F870">recensement militaire</a>, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.
Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, un certificat de situation militaire vous sera délivré sur demande adressée au centre de service national de Perpignan.